JORF n°110 du 12 mai 1991

Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes par la Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet 1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre 1988 et publiées par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 22 septembre 1989 susvisée, les mots &lt;<radio montélimar="" informations="" (r.m.i.)="">&gt; sont remplacés par &lt;<soleil fm="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes par la Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet 1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre 1988 et publiées par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 22 septembre 1989 susvisée, les mots <<Radio Montélimar Informations (R.M.I.)>> sont remplacés par <<Soleil FM>>.