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Décision n°91-350 du 16 avril 1991

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JORF n°105 du 4 mai 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 8="" 27="" 29="" 30="" 32="" 1991="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" des="" villes="" sèvres,="" suresnes="" et="" saint-cloud="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 16);="" euromusique="" 17).="" <<3o="" suivants:="" bbc="" europe="" 7);="" 8);="" mtve="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" tv5="" 11);="" planète="" 12);="" <<les="" programmes="" j="" jimmy="" 13);="" cnn="" 14);="" sport="" 15);="" c'était="" hier="" 19);="" ciné="" cinéma="" 20),="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 18).="" <<la="" du="" subordonnée="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="" autorisée="" jusqu'au="" décembre="" distribuer="" alternance="" zdf,="" rai="" tve="" sous="" l'appellation="" commerciale="" "canal="" europe".="" ciné-cinéma="" soumise="" aux="" dispositions="" 1987.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 16);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 17).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 7);

<<Le programme Canal Europe (sur le canal 8);

<<Le programme MTVE (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Le programme TV5 Europe (sur le canal 11);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 13);

<<Le programme CNN (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 15);

<<Le programme C'était hier (sur le canal 19);

<<Le programme Ciné Cinéma (sur le canal 20),

<<ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 18).

<<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<La société est autorisée jusqu'au 30 décembre 1991 à distribuer en alternance sur le canal 8 les programmes de ZDF, RAI 1 et TVE 1 sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".

<<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>