Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-244 du 8 février 1991 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Châteaugay l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV Guide (sur le canal 9);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 10);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);

<<Le programme BBC Europe (sur le canal 12);

<<Le programme Bravo (sur le canal 13);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 14);

<<Le programme TVR1 (sur le canal 15);

<<Le programme MTV Europe (sur le canal 16);

<<Le programme Planète (sur le canal 17);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 18);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 19);

<<Le programme CNN (sur le canal 20);

<<Le programme TV5 (sur le canal 21);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 22);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 23).

<<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>