JORF n°98 du 25 avril 1991

Art. 1er. - L'association Radio Aix-les-Bains susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aix-les-Bains.


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Art. 1er. - L'association Radio Aix-les-Bains susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aix-les-Bains.