JORF n°98 du 25 avril 1991

Art. 1er. - L'Association de la radio des églises chrétiennes de l'Isère susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe,
conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des églises chrétiennes de l'Isère.


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Version 1

Art. 1er. - L'Association de la radio des églises chrétiennes de l'Isère susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe,

conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des églises chrétiennes de l'Isère.