JORF n°98 du 25 avril 1991

Art. 1er. - L'association pour le développement de l'information et des échanges culturels dans le pays de la Côte, le pays d'Hermones, la vallée Verte et la vallée du Brevon et par le moyen de la diffusion radiophonique locale susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal/74.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'association pour le développement de l'information et des échanges culturels dans le pays de la Côte, le pays d'Hermones, la vallée Verte et la vallée du Brevon et par le moyen de la diffusion radiophonique locale susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal/74.