JORF n°98 du 25 avril 1991

Art. 1er. - L'association Centre diocésain de l'information de Savoie susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes,
conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrétienne Savoie.


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Version 1

Art. 1er. - L'association Centre diocésain de l'information de Savoie susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes,

conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrétienne Savoie.