JORF n°102 du 30 avril 1991

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Autorisation de distribution d'un réseau câblé à Mantes et Limay

Résumé La société obtient le droit de diffuser divers programmes radio et TV sur plusieurs canaux, avec certaines conditions, jusqu'au 30 décembre 1991.

Mots-clés : Télécommunications Radiodiffusion Autorisation Câblé France

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 1="" 2="" 3="" 5="" 11="" 27="" 29="" 30="" 32="" 1991="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" du="" district="" mantes="" et="" ville="" limay="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 17).="" <<3o="" suivants:="" <<les="" programmes="" j="" jimmy="" 8);="" rtl-tv="" 9);="" 10);="" planète="" 12);="" bbc="" europe="" 13);="" mtve="" 14);="" sport="" 16);="" c'était="" hier="" 18);="" inter="" 19);="" ciné="" cinéma="" 20).="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" no="" 15).="" <<la="" subordonnée="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" 87-796="" septembre="" 1987.="" autorisée="" jusqu'au="" décembre="" distribuer="" alternance="" r.t.l.="" plus,="" r.a.i.="" t.v.e.="" sous="" l'appellation="" commerciale="" "canal="" europe".="" soumise="" aux="" dispositions="" 1987.="">>

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 17).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 8);

<<Le programme RTL-TV (sur le canal 9);

<<Le programme TV 5 (sur le canal 10);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 13);

<<Le programme MTVE (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 16);

<<Le programme C'était Hier (sur le canal 18);

<<Le programme Canal Inter (sur le canal 19);

<<Le programme Ciné Cinéma (sur le canal 20).

<<Ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal no 15).

<<La distribution du programme RTL-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<La société est autorisée jusqu'au 30 décembre 1991 à distribuer en alternance sur le canal no 11 les programmes de R.T.L. Plus, R.A.I. 1 et T.V.E. 1 sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".

<<La distribution du programme Ciné Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>