Art. 1er. - L'annexe X de la décision no 91-15 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée le 4 janvier 1991 à la société NRJ S.A. est caduque.
1 version
JORF n°88 du 13 avril 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'annexe X de la décision no 91-15 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée le 4 janvier 1991 à la société NRJ S.A. est caduque.