JORF n°75 du 28 mars 1991

Art. 1er. - Est demandée la publication, par extrait, au Journal officiel de la République française, en complément des autorisations publiées du 10 mai 1988 au 29 janvier 1989, d'une liste d'autorisations délivrées, pour l'exploitation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Nord, par la Commission nationale de la communication et des libertés le 9 mars 1988.


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Version 1

Art. 1er. - Est demandée la publication, par extrait, au Journal officiel de la République française, en complément des autorisations publiées du 10 mai 1988 au 29 janvier 1989, d'une liste d'autorisations délivrées, pour l'exploitation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Nord, par la Commission nationale de la communication et des libertés le 9 mars 1988.