Art. 1er. - La première ligne du tableau de l'annexe de la décision no 90-207 du 18 mai 1990 susvisée est remplacée par le tableau de l'annexe à la présente décision.
1 version
JORF n°65 du 16 mars 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La première ligne du tableau de l'annexe de la décision no 90-207 du 18 mai 1990 susvisée est remplacée par le tableau de l'annexe à la présente décision.