JORF n°65 du 16 mars 1991

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de Radio France Puy-de-Dôme de la société Radio France.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de Radio France Puy-de-Dôme de la société Radio France.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.