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Décision n°91-242 du 8 février 1991

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JORF n°70 du 22 mars 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-317 du 27 juillet 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" des="" communes="" du="" s.a.n.="" d'evry="" et="" juvisy-sur-orge="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 16).="" <<3o="" suivants:="" <<les="" programmes="" educâble="" r.t.l.-tv="" 8);="" tv5="" 9);="" sport="" 10);="" j="" jimmy="" 11);="" planète="" 12);="" bbc="" 13);="" europe="" 14);="" mtv="" 15);="" c'était="" hier="" 18);="" 19);="" ciné-cinéma="" 20),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 17).="">&gt; &lt;<la 1="" 8="" 14="" 27="" 29="" 1991="" société="" est="" autorisée="" jusqu'à="" la="" date="" du="" juillet="" à="" distribuer="" en="" alternance="" sur="" le="" canal="" les="" programmes="" de="" rai="" 1,="" r.t.l.="" plus="" et="" tve="" sous="" l'appellation="" commerciale="" "canal="" europe".="" <<la="" distribution="" programme="" ciné-cinéma="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-317 du 27 juillet 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire des communes du S.A.N. d'Evry et de Juvisy-sur-Orge l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 16).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Les programmes Educâble et R.T.L.-TV (sur le canal 8);

<<Le programme TV5 (sur le canal 9);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 10);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Le programme BBC 1 (sur le canal 13);

<<Le programme Canal Europe (sur le canal 14);

<<Le programme MTV (sur le canal 15);

<<Le programme C'était hier (sur le canal 18);

<<Le programme Educâble (sur le canal 19);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 20),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 17).>> <<La société est autorisée jusqu'à la date du 8 juillet 1991 à distribuer en alternance sur le canal 14 les programmes de la RAI 1, R.T.L. Plus et TVE 1 sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".

<<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>