JORF n°70 du 22 mars 1991

Art. 1er. - La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences de Grand-Couronne, Lamballe, Siouville-Hague, Omonville-la-Petite, Pluméliau, Plougastel-Daoulas 2, Volvic, Grabels et Chaumont 3, mentionnées en annexe à la présente décision, afin de compléter les zones de desserte des émetteurs respectifs de Rouen-Grand-Couronne, Rennes-Saint-Pern,
Cherbourg-Digosville, Vannes-Moustoir'Ac, Brest-Roc-Trédudon,
Clermont-Ferrand- Puy-de-Dôme, Montpellier-Sainte-Baudille, Troyes-Les Riceys.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences de Grand-Couronne, Lamballe, Siouville-Hague, Omonville-la-Petite, Pluméliau, Plougastel-Daoulas 2, Volvic, Grabels et Chaumont 3, mentionnées en annexe à la présente décision, afin de compléter les zones de desserte des émetteurs respectifs de Rouen-Grand-Couronne, Rennes-Saint-Pern,

Cherbourg-Digosville, Vannes-Moustoir'Ac, Brest-Roc-Trédudon,

Clermont-Ferrand- Puy-de-Dôme, Montpellier-Sainte-Baudille, Troyes-Les Riceys.