JORF n°65 du 16 mars 1991

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence accordée à Radio Show Disc Dance par la décision no 63-09 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence accordée à Radio Show Disc Dance par la décision no 63-09 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la République française.