ANNEXE

France Régions 3

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/1991
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(1) Décalage -32/12.

Sous réserve d'accord de la Coresta.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;

- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.