JORF n°61 du 12 mars 1991

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.