Art. 1er. - La modification de répartition du capital de la S.A.L.T.
résultant de la cession de parts intervenue entre TVL-Sofracom et le Groupe Progrès S.A. est acceptée comme n'étant pas contraire aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ainsi qu'à l'équilibre résultant de l'autorisation initiale.
La composition du capital est la suivante:
Groupe Générale des eaux: 35,51 p. 100;
Groupe Progrès S.A.: 35 p. 100;
Finingal: 10,45 p. 100;
TVL-Sofracom: 9,13 p. 100;
Crédit lyonnais: 8,87 p. 100;
Caméra: 1,01 p. 100;
Personnes physiques: 0,03 p. 100.