Décide:
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JORF n°47 du 23 février 1991
Décision n°91-161 du 8 février 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre SG no 1802 du 2 août 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Guy Alluin, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, comme président du comité technique radiophonique;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne), outre M. Guy Alluin, président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:
Mme Isabelle Ehni.
M. Bernard Gensous.
M. Jacques Guerin.
Mme Geneviève Reynaud.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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SONT DESIGNES COMME MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS AQUITAINE ET POITOU-CHARENTES (SAUF DEPARTEMENTS DES DEUX-SEVRES ET DE LA VIENNE),OUTRE M. GUY ALLUIN,PRESIDENT,DESIGNE PAR LA LETTRE SUSVISEE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT:
MME. ISABELLE EHNI,M. BERNARD GENSOUS,M. JACQUES GUERIN,MME. GENEVIEVE REYNAUD.
Fait à Paris, le 8 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET