ANNEXE CONCERNANT LA STATION DU HAVRE-HARFLEUR

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 20/02/1991
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(1) P.A.R. de 20 kW dans les directions d'azimut 120o et 240o, 5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 270o et 90o.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations suivantes:

- date de mise en service;

- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,

et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.