Art. 1er. -L’article 1er de la décision n° 91-102 du 18 janvier 1991 susvisée est modifié comme suit : « La Scoop Publi Loisirs susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Provence FM ».
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