JORF n°264 du 13 novembre 1992

Art. 1er. - Le tableau de l'annexe à la décision no 89-96 du 6 juin 1989 susvisée est remplacé par le tableau annexé à la présente décision.


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Art. 1er. - Le tableau de l'annexe à la décision no 89-96 du 6 juin 1989 susvisée est remplacé par le tableau annexé à la présente décision.