Art. 1er. - Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 89-99 du 6 juin 1989 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 89-99 du 6 juin 1989 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 89-99 du 6 juin 1989 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.