JORF n°212 du 12 septembre 1992

Art. 1er. - Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 89-99 du 6 juin 1989 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.


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Art. 1er. - Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 89-99 du 6 juin 1989 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.