JORF n°32 du 7 février 1990

Décision n°90P10 du 23 janvier 1990

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Vu la décision no 89-94 du 27 juillet 1989 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Décide:

Art. 1er. - Mme Camet (Françoise), administrateur civil, est nommée, à compter du 1er février 1990, chef du service des autorisations, adjointe au chef du service des autorisations et des analyses économiques.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 1990.

J. BOUTET