Décide:
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JORF n°42 du 18 février 1990
Décision n°90-P-22 du 12 février 1990
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 89-P-94 du 27 juillet 1989 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 7;
Vu le décret du 30 août 1989 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Art. 1er. - M. Bourgeais (Jean-Claude), administrateur civil, est chargé de la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 19 février 1990.
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Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. BROUGEAIS JEAN-CLAUDE,A COMPTER DU 19-02-1990.
Fait à Paris, le 12 février 1990.
Le président,
J. BOUTET