JORF n°300 du 27 décembre 1990

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Coat, président du comité technique radiophonique des régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe), à l'effet de signer, au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction, par lui-même, les membres du comité et le ou les secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence.


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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Coat, président du comité technique radiophonique des régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe), à l'effet de signer, au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction, par lui-même, les membres du comité et le ou les secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence.