JORF n°135 du 13 juin 1990

Décision n°90 du 11 juin 1990

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 instituant le Conseil supérieur de l'audiovisuel et modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;

Vu l'arrêté du 27 mars 1987 modifié le 16 septembre 1987 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Commission nationale de la communication et des libertés,

Décide:

Mme Eliane Lacointe, contrôleur des postes et télécommunications, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est nommée régisseur d'avances au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Fait à Paris, le 11 juin 1990.

J. BOUTET