JORF n°70 du 22 mars 1991

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Colmar l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore suivants: France Culture, France Musique, France Inter, Radio France Alsace, France Infos, R.T.L., R.F.M.,
Europe 1, DRS 1, DRS 3, RSR 1, SWF 1, SWF 2, SWF 3, BBC, NRJ, Skyrock, Radio 100, Nostalgie, Radio Dreieckland.
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 7):
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 26).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme TV 5 (sur le canal 8);
Le programme ARD (sur le canal 9);
Le programme ZDF (sur le canal 10);
Le programme SWF 3 (sur le canal 11);
Le programme TSR (sur le canal 12);
Le programme TSI (sur le canal 13);
Le programme DRS (sur le canal 14);
Le programme MTVE (sur le canal 15);
Le programme Eurosport (sur le canal 16);
Le programme TVE 1 (sur le canal 17);
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 18);
Le programme RAI 1 (sur le canal 19);
Le programme CNN (sur le canal 20);
Le programme Canal J (sur le canal 21);
Le programme Info Câble et la mosaïque (sur le canal 23);
Le programme SAT 1 (sur le canal 25).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Colmar l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore suivants: France Culture, France Musique, France Inter, Radio France Alsace, France Infos, R.T.L., R.F.M.,

Europe 1, DRS 1, DRS 3, RSR 1, SWF 1, SWF 2, SWF 3, BBC, NRJ, Skyrock, Radio 100, Nostalgie, Radio Dreieckland.

2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 7):

Le programme de la société Euromusique (sur le canal 26).

3o Les services de télévision suivants:

Le programme TV 5 (sur le canal 8);

Le programme ARD (sur le canal 9);

Le programme ZDF (sur le canal 10);

Le programme SWF 3 (sur le canal 11);

Le programme TSR (sur le canal 12);

Le programme TSI (sur le canal 13);

Le programme DRS (sur le canal 14);

Le programme MTVE (sur le canal 15);

Le programme Eurosport (sur le canal 16);

Le programme TVE 1 (sur le canal 17);

Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 18);

Le programme RAI 1 (sur le canal 19);

Le programme CNN (sur le canal 20);

Le programme Canal J (sur le canal 21);

Le programme Info Câble et la mosaïque (sur le canal 23);

Le programme SAT 1 (sur le canal 25).