JORF n°28 du 1 février 1991

Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 061-86-017 AU 00 du 9 avril 1986 susvisée est modifié comme suit:
<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Le Haut Faix, château d'eau, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers.>>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 061-86-017 AU 00 du 9 avril 1986 susvisée est modifié comme suit:

<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Le Haut Faix, château d'eau, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers.>>