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Décision n°90-961 du 14 décembre 1990

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JORF n°28 du 1 février 1991

Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 033-86-047 AU 00 du 10 avril 1986 susvisée est modifié comme suit:
<<- emplacement de l'émetteur: allée des Francs, 33130 Bègles.>>

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Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 033-86-047 AU 00 du 10 avril 1986 susvisée est modifié comme suit:

<<- emplacement de l'émetteur: allée des Francs, 33130 Bègles.>>