Décide:
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JORF n°86 du 11 avril 1990
Décision n°90-96 du 20 février 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-177 du 21 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.S.R.M.;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 87-177 du 21 août 1987, les mots <<r.s.r.m.>> sont remplacés par les mots: <<transat fm="">>.</r.s.r.m.>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET