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Décision n°90-861 du 21 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;

Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 90-40 du 2 mars 1990, complétée par les décisions no 90-118 du 6 avril 1990 et no 90-160 du 25 mai 1990, relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne-Franche-Comté;

Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 16 mars 1990;

Vu les avis du comité technique radiophonique de Bourgogne-Franche-Comté;

Vu la demande d'autorisation formulée par l'association Centre Diocésain d'Information (C.D.I.);

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Centre Diocésain d'Information (C.D.I.), conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont-Roland Radio Fourvière.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 16 janvier 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.

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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE I

Zone de planification: Dole.
Fréquence: 103,2 MHz.
Site d'émission: sanctuaire du Mont-Roland, 39100 Dole.
Altitude du site: 343 mètres.
Hauteur de l'antenne: 363 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.

ANNEXE II

Zone de planification: Poligny.
Fréquence: 95,2 MHz.
Site d'émission: 39600 Pupillin.
Altitude du site: 520 mètres.
Hauteur de l'antenne: 530 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o.

ANNEXE III

Zone de planification: Lons-le-Saunier.
Fréquence: 106,5 MHz.
Site d'émission: avenue de Montérel, 39016 Lons-le-Saunier.
Altitude du site: 301 mètres.
Hauteur de l'antenne: 315 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o.

ANNEXE IV

Zone de planification: Saint-Claude.
Fréquence: 89,2 MHz.
Site d'émission: presbytère de la Cathédrale, 39200 Saint-Claude.
Altitude du site: 440 mètres.
Hauteur de l'antenne: 450 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.

ANNEXE V

Zone de planification: Champagnole.
Fréquence: 101,6 MHz.
Site d'émission: chemin du Mont-Rivel, 39300 Champagnole.
Altitude du site: 780 mètres.
Hauteur de l'antenne: 800 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.

ANNEXE VI

Zone de planification: Morez.
Fréquence: 97,1 MHz.
Site d'émission: 1, rue Matron, 39400 Morbier.
Altitude du site: 900 mètres.
Hauteur de l'antenne: 910 mètres.
Puissance (P.A.R.): 100 W.
Contraintes: néant.

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Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-861 du 21 décembre 1990