JORF n°299 du 26 décembre 1990

Art. 2. - La mise en service de l'ensemble des émetteurs devra être effective au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date de la publication de la présente décision.


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Art. 2. - La mise en service de l'ensemble des émetteurs devra être effective au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date de la publication de la présente décision.