JORF n°300 du 27 décembre 1990

Décision n°90-839 du 7 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la lettre SG no 1802 du 2 août 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Michel Coat comme président;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe), outre M. Michel Coat, président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:
M. Abjean (René).
M. Bazin (Jean).
M. Decre (Michel).
M. Truchet (Didier).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT DESIGNES COMME MEMBRES TITULAIRES DES REGIONS BRETAGNE ET PAYS-DE-LA-LOIRE (SAUF DEPARTEMENTS DE LA MAYENNE ET DE LA SARTHE) OUTRE M. COAT MICHEL,PRESIDENT:

MM. ABJEAN RENE,BAZIN JEAN,DELRE MICHEL,TRUCHET.

Fait à Paris, le 7 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET