JORF n°300 du 27 décembre 1990

Décision n°90-838 du 7 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la lettre du 27 mars 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Guy Pichard comme président;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen:
M. Guezennec (Jean-Claude).
M. Houssard (Loïc).
Mme Lainey (Renée).

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise au Journal officiel.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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MM. GUEZENNEC JEAN-CLAUDE,HOUSSARD LOIC ET MME. LAINEY RENEE.

Fait à Paris, le 7 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET