JORF n°300 du 27 décembre 1990

Décision n°90-837 du 7 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la lettre SG no 1802 du 2 août 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Charles Cathala comme président;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse:
M. Durban (Jean-François).
M. Jondot (Jean-Pierre).
M. Martel-Hébrard (Jean).
M. Wernert (Claude).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE M. DURBAN

MM. DURBAN JEAN-FRANCOIS,JONDOT JEAN-PIERRE,MARTEL-HEBRARD JEAN ET WERNERT CLAUDE.

Fait à Paris, le 7 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET