JORF n°299 du 26 décembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un réseau câblé à Marcq-en-Baroeul

Résumé La décision autorise une société à distribuer divers services radio et TV sur un réseau câblé dans la ville de Marcq-en-Baroeul, avec conditions spécifiques pour certains programmes.

Mots-clés : Télécommunications Radiodiffusion Autorisation Câblé Décision administrative

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-277 du 15 décembre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 1="" 2="" 3="" 4="" 9="" 21="" 27="" 29="" 32="" 1988="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" ville="" marcq-en-baroeul="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7).="" <<3o="" suivants:="" rtbf="" 8);="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" j="" humour="" 11);="" tv5="" worldnet="" 12);="" sport="" 14);="" super="" channel="" 15);="" mtve="" 16);="" r.t.l.="" 17);="" rai1="" 18);="" planète="" 19);="" rtve="" 20);="" télé="" children="" 21);="" ciné-cinéma="" 22);="" educâble="" c'était="" hier="" 23);="" shopping="" câble="" 28),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 13).="" <<la="" du="" subordonnée="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="" soumise="" aux="" dispositions="" décision="" 88-36="" février="" modifiée="" susvisée,="" l'exception="" celles="" figurant="" son="" [article="" 2](="" decrets="" decret-no-90-1151-du-19-decembre-1990#article-2).="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-277 du 15 décembre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Marcq-en-Baroeul l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme RTBF (sur le canal 8);

<<Le programme Canal 9 (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Le programme Canal J et Humour (sur le canal 11);

<<Le programme TV5 et Worldnet (sur le canal 12);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 14);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 15);

<<Le programme MTVE (sur le canal 16);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 17);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 18);

<<Le programme Planète (sur le canal 19);

<<Le programme RTVE (sur le canal 20);

<<Le programme Télé 21 et Children Channel (sur le canal 21);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 22);

<<Le programme Educâble et C'était Hier (sur le canal 23);

<<Le programme Télé Shopping Câble (sur le canal 28),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 13).

<<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<La distribution du programme Télé Shopping Câble est soumise aux dispositions de la décision no 88-36 du 4 février 1988 modifiée susvisée, à l'exception de celles figurant à son article 2.>>