JORF n°272 du 23 novembre 1990

Arrête, conformément à l'annexe à la présente décision, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 6 avril 1990 susvisé dans la région Rhône-Alpes limitée à des secteurs déterminés des départements de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.


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Arrête, conformément à l'annexe à la présente décision, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 6 avril 1990 susvisé dans la région Rhône-Alpes limitée à des secteurs déterminés des départements de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.