JORF n°272 du 23 novembre 1990

Décision n°90-813 du 6 novembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée;

Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi susvisée;

Vu la décision no 90-117 du 6 avril 1990 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 90-253 du 20 juillet 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes;

Vu les dossiers de candidature, notamment les caractéristiques techniques d'émission indiquées dans ceux-ci;

Vu l'avis du 23 octobre 1990 du comité technique radiophonique de la région Ile-de-France sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées;

Après en avoir délibéré,

Arrête, conformément à l'annexe à la présente décision, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 6 avril 1990 susvisé dans la région Rhône-Alpes limitée à des secteurs déterminés des départements de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.