JORF n°270 du 21 novembre 1990

Décision n°90-808 du 11 septembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-574 (38-070) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Vienne;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-113 du 16 mars 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-574 (38-070) du 19 décembre 1988;

Vu la demande adressée le 21 août 1990 par la S.A.R.L. Vision;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 16 mars 1990 susvisée, les mots &lt;<neige et="" montagne-vienne="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<radio vallée="" du="" rhône="" (r.v.r.)="">&gt;.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET