Décide:
1 version
JORF n°270 du 21 novembre 1990
Décision n°90-800 du 7 septembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-546 (62-047) du 15 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM;
Vu la demande adressée le 21 août 1990 par la société CFM S.A.;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 15 décembre 1988 susvisée, les mots <<kiss fm="">> sont remplacés par le mot <<métropolys>>.</métropolys>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET