Décide:
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JORF n°276 du 28 novembre 1990
Décision n°90-788 du 16 octobre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France les 10 mars et 27 décembre 1989, 30 mars, 17 mai et 1er août 1990;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France Régions 3. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
France Régions 3
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 28/11/1990
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(1) Décalage -32/12.
(2) Sous réserve d'accord des administrations étrangères concernées.
(3) Décalage <<0>>.
(4) Décalage +32/12.
Sous réserve d'accord de la Coresta.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. la date de mise en service de ces émetteurs et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.
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Fait à Paris, le 16 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET