JORF n°269 du 20 novembre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 66-16 du 15 mai 1984 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 66600="" de="" l'émetteur:="" lieudit="" las="" coumos="" quirro,="" calce.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 66-16 du 15 mai 1984 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: lieudit Las Coumos de las Quirro, 66600 Calce.>>