JORF n°269 du 20 novembre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 49-12 du 10 septembre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 49400="" de="" l'émetteur:émetteur="" t.d.f.,="" saumur-les-violettes,="" lycée="" technique="" sadi-carnot,="" saumur.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 49-12 du 10 septembre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur:émetteur T.D.F., Saumur-les-Violettes, lycée technique Sadi-Carnot, 49400 Saumur.>>