JORF n°269 du 20 novembre 1990

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-462 du 26 octobre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 38300="" d'émission:="" mont="" saint-anne,="" l'isle-d'abeau.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-462 du 26 octobre 1988 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: mont Saint-Anne, 38300 L'Isle-d'Abeau.>>