JORF n°269 du 20 novembre 1990

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 15-02(3) du 1er octobre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 15130="" de="" l'émetteur:lieudit="" camp="" mazic,="" section="" bc,="" no="" 24,="" saint-simon.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 15-02(3) du 1er octobre 1985 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur:lieudit Camp de Mazic, section BC, no 24, 15130 Saint-Simon.>>