Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé le 23 octobre 1990, en séance plénière, de donner son agrément au projet de restructuration du capital de la société La Cinq S.A. qui lui avait été soumis le 21 septembre 1990 par le président Robert Hersant.

Les motifs et la procédure sur la base desquels cet agrément est délivré sont les suivants.

Cette restructuration du capital de La Cinq se traduit notamment par le renforcement de la part détenue par le groupe Hachette, qui passe de 22 à 25 p. 100, et une diminution de celle détenue par la société TVES (groupe Hersant), qui passe de 25 à 10 p. 100.

La composition du capital de la société est désormais la suivante:

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25 p. 100 ......................................................

25 p. 100 ......................................................

10 p. 100 ......................................................

10 p. 100 ......................................................

8,01 p. 100 ......................................................

7,01 p. 100 ......................................................

4,99 p. 100 ......................................................

4,99 p. 100 ......................................................

3,18 p. 100 ......................................................

0,92 p. 100 (Groupe Vernes).

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RESTRUCTURATION DU CAPITAL DE LA 5:

GROUPE HACHETTE 25% AU LIEU DE 22%.

SOCIETE TVES (GROUPE HERSANT): 10% AU LIEU DE 25%.

I - CONFORMITE DU PROJET AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MODIFIEE: (COMPATIBILITES AVEC LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'AUTORISATION A ETE DELIVREE A LA 5,AVEC LE DISPOSITIF ANTI-CONCENTRATION,RISQUES D'ABUS DE POSITION DOMINANTE).

II - PERSPECTIVES FINANCIERES RESULTANT DU PROJET D'EXPLOITATION.

III - PROGRAMMES ET PRODUCTIONS.

IV - EQUILIBRE GLOBAL DU SECTEUR AUDIOVISUEL.