JORF n°263 du 13 novembre 1990

Décision n°90-765 du 9 octobre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 10 et 22;

Vu la décision no 88-318 du 27 juillet 1988 autorisant l'exploitation du réseau câblé du Sivom Saint-André par la société Région-Câble;

Vu la décision no 90-135 du 13 avril 1990 autorisant l'exploitation du réseau câblé de Lille par la société Métrocâble;

Vu la demande d'autorisation de la société Région-Câble en date du 2 avril 1990;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La société Région-Câble est autorisée à établir une liaison hertzienne de télécommunications à usage privé pour le transport de services de télévision entre la tête du réseau câblé du Sivom Saint-André, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 88-318 du 27 juillet 1988 susvisée, et la tête du réseau câblé de Lille, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 90-135 du 13 avril 1990 susvisée.
La société Région-Câble est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision pour transporter, sur la liaison mentionnée à l'alinéa précédent, les services de télévision suivants:
Planète;
Ciné-cinéma;
C'était hier;
Humour.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

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Art. 2. - Cette liaison ne peut être utilisée pour un autre usage que celui mentionné à l'article 1er.
Elle ne peut être ouverte à des tiers. Elle ne doit en aucun cas être connectée au réseau général des télécommunications.

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Art. 3. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prendra fin automatiquement, pour chacun des canaux, dès lors que les signaux qu'elle transporte seront acheminés par satellite.

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

CONCERNANT LA LIAISON ENTRE LES TETES DE RESEAUX

CABLES DU SIVOM SAINT-ANDRE ET DE LILLE

Site d'émission: Saint-André.
- coordonnées géographiques 50o39I20J N, 3o2I40J E;
- altitude au sol: 20 mètres;

- hauteur de l'antenne par rapport au sol: 30 mètres;

- caractéristiques de l'antenne:
- type: parabole;
- diamètre: 1,20 mètre;
- gain: 47 dB;

- ouverture à 3 dB: 0,8o;
- puissance fournie à l'antenne: 11 dBm par canal.
Site de réception: Lille.
- coordonnées géographiques 50o37I15J N, 3o4I20J E;
- altitude au sol: 20 mètres;

- hauteur de l'antenne par rapport au sol: 30 mètres;

- caractéristiques de l'antenne:
- type: parabole;
- diamètre: 1,20 mètre;
- gain: 47 dB;

- ouverture à 3 dB: 0,8o;
- longueur de la liaison: 4,3 km;

- nombre de canaux: quatre;

- fréquences porteuses et polarisations:
22281 MHz (polarisation verticale);
22309 MHz (polarisation horizontale);
22337 MHz (polarisation verticale);

22365 MHz (polarisation horizontale);
- norme de télévision: PAL ou SECAM;
- type de modulation: modulation de fréquence;
- largeur de bande par canal: 27 MHz.

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Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET