JORF n°253 du 31 octobre 1990

Décision n°90-763 du 12 octobre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée:

Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi susvisée;

Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Champagne-Ardenne;

Vu les dossiers de candidature, notamment les caractéristiques techniques d'émission indiquées dans ceux-ci;

Vu l'avis du 25 septembre 1990 du comité technique radiophonique de Nancy sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées;

Après avoir délibéré,

Arrête, conformément à l'annexe II, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 26 avril 1990 susvisé dans la région Champagne-Ardenne.

Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après.

I. - Considérations générales

Le présent plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence porte sur les quatre départements de la région Champagne-Ardenne:
Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.
Il concerne la bande de fréquences 87,5-106,8 MHz.
Le plan repose sur les principes suivants:
Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations du Comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.), notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'un aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale.
La région Champagne-Ardenne est considérée comme composée de secteurs correspondant aux plus grandes agglomérations d'un département ou aux villes de faible population ayant au moins une radio locale privée autorisée par la Haute Autorité de la communication audovisuelle. Ces secteurs sont définis en annexe I.
Les fréquences dégagées sur ces secteurs sont déterminées en fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière de coordination de fréquences. Elles sont réparties dans les secteurs définis en annexe I; la liste des fréqences est donnée en annexe II.
Les puissances apparentes rayonnées (P.A.R.) maximales n'y excèdent pas 2 kW et l'altitude maximale au sommet des antennes à ne pas dépasser est indiquée dans chacun des secteurs.

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II. - Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (P.A.R.). La puissance nominale maximale de l'émetteur est de 500 W pour une P.A.R.
maximale de 1 kW et de 1 kW pour une P.A.R. maximale de 2 kW. Cependant, pour une P.A.R. fixée, le conseil pourra imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci sera alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des sites négatifs importants, limitant de ce fait des gênes de proximité.

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