JORF n°245 du 21 octobre 1990

Décision n°90-758 du 12 octobre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la lettre SG no 1802 du 2 août 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Charles Cathala comme président;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse, outre M. Charles Cathala, président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:

Basset (Marie).
Cuny (Francis).
Formosa (Jean-Claude).
Regourd (Serge).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT DESIGNES PAR LETTRE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT:

PRESIDENT: M. CHARLES CATHALA.

TITULAIRES:

MM. CUNY FRANCIS,

FORMOSA JEAN-CLAUDE,

REGOURD SERGE,

MME. BASSET MARIE.

Fait à Paris, le 12 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET